Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet les-moutes.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Les Moutes peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Les Moutes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Lachmann Lucie dont le siège social est situé à 81 rue du Général Leclerc 67230 Herbsheim , immatriculée Registre national des entreprises sous le numéro 823 524 343 00014 ci-après dénommée Lachamnn Lucie et gérant le site les-moutes.sumupstore.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet les-moutes.sumupstore.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lachmann Lucie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet les-moutes.sumupstore.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site les-moutes.sumupstore.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Lachmann Lucie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site les-moutes.sumupstore.com de la société Lachmann Lucie, dans la limite des stocks disponibles. La société Lachmann Lucie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site les-moutes.sumupstore.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lachmann Lucie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 TTC, un forfait de participation unique de 6 euros aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour faire l’achat d’un produit, l’acheteur peut directement cliquer sur acheter sous le produit et remplir ses coordonnées complètes puis passer à l’étape de paiement.
L’acheteur a également la possibilité de mettre plusieurs articles au panier puis de procéder à la commande.
Il n’y pas de création de compte client.
Lorsque l’acheteur a passé et réglé une commande, il recevra une confirmation de commande à l'adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la passation de commande, dans laquelle l’acheteur retrouvera des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
- Paiement sécurisé par Gpay :
Commencez la procédure de règlement. Si vous achetez un produit Google pour la première fois, vous êtes invité à créer un profil de paiement
En cliquant sur payer en bas de page l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vent et valide sa commande.
- Paiement sécurisé par carte bancaire :
Le paiement est sécurisé et assuré par SUMUP.
Article 5. Passation de commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Lachmann Lucie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Lucie Lachmann se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande sans aucune justification.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Lachmann Lucie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lachmann Lucie 81 rue du Général Leclerc 67230 Herbsheim ; soit par email à l’adresse suivante : contactmoutes@gmail.com, soit par le formulaire disponible sur le site.
Cas particulier des articles personnalisés : Chaque commande est réalisée à la demande et personnalisée. Prévoir un délai de confection moyen de 3 à 4 semaines, auquel s'ajoutent les délais de livraison dépendant du transporteur choisi. Pendant ce délai, aucune annulation ou remboursement ne sera accepté pour cause de délai. Si un produit commandé est indisponible, Lucie Lachmann en informera l’acheteur par e-mail dès que possible. En cas d'indisponibilité temporaire, l’acheteur sera informé des nouveaux délais ou pourra, si aucune alternative ne convient, demander un remboursement.
Article 6. Réserve de propriété
La société Lachmann Lucie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles ne peuvent être retournés à Lachmann Lucie sans le consentement écrit préalable de Lachmann Lucie.
Les articles pourront être retournés s’ils n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
L’acheteur sera remboursé du montant de sa commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni échangés, sauf en cas d'erreur lors de la préparation de la commande ou si l'article est défectueux. L'acheteur doit signaler toute erreur dans un délai de 3 jours après réception. En cas de problème, l'article doit être renvoyé dans les 7 jours suivant l'acceptation du retour. Tout retour incomplet ou endommagé sera rejeté.
Lucie Lachmann informe le client que, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux articles personnalisés réalisés sur demande de l'acheteur.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Lachmann Lucie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lachamnn Lucie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et dans un délai de 24 heures à Lachmann Lucie par mail ou formulaire de contact.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Lachmann Lucie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lachmann Lucie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contactmoutes@gmail.com dans un délai de 14 jours maximum.
Tous les articles personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne sont pas soumis au droit de rétraction .
En cas d'erreur de la part de Lachmann Lucie comme erreur de personnalisation, article défectueux, erreur de livraison, l'acheteur doit en informer Lucie Lachmann par mail dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la marchandise. Après l'acceptation du retour, l'acheteur dispose de 7 jours pour retourner l'article. Si ce délai est dépassé, le retour sera annulé et le produit devra être conservé par l'acheteur.
Le produit retourné doit être intact, complet et dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, sales ou endommagés seront renvoyés à l'acheteur, à ses frais, et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10. Responsabilité
Lachmann Lucie s’efforce de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite.
La société Lachmann Lucie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site les-moutes.sumupstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lachmann Lucie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Lachmann Lucie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante :contactmoutes@gmail.com
Article 13. Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg